Chrono Tir à l'arc
Français

Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent votre utilisation de l'application Chrono Tir à l'arc. En installant ou en utilisant l'application, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

L'application est distribuée par l'App Store d'Apple. Le contrat type de licence d'utilisateur final d'Apple (Licensed Application End User License Agreement) s'applique également ; les présentes conditions le complètent et, en cas de contradiction sur un point que le contrat d'Apple tranche, ce dernier prévaut.

2. Licence d'utilisation

Nous vous concédons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'usage de l'App Store, y compris dans un cadre associatif ou de compétition.

Vous vous engagez à ne pas : louer, revendre ou redistribuer l'application ; la décompiler ou en faire l'ingénierie inverse au-delà de ce que la loi autorise impérativement ; contourner ses mécanismes d'appairage ou de chiffrement ; vous connecter à un appareil que vous n'êtes pas autorisé à piloter.

3. Usage prévu, sécurité et règlements sportifs

L'application est un chronomètre destiné à l'entraînement et à la compétition de tir à l'arc. Elle n'est pas un équipement de sécurité et n'est ni certifiée, ni homologuée par une fédération.

4. Prix, achats et remboursements

L'application ne comporte ni abonnement, ni achat intégré, ni compte à créer. Les achats, les prix, la facturation et les remboursements éventuels sont gérés par Apple selon ses propres conditions ; adressez toute demande de remboursement à Apple.

5. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son nom, ses icônes et ses éléments graphiques restent notre propriété ou celle de nos concédants. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle. « Apple », « iPhone », « iPad », « Mac » et « Apple Watch » sont des marques d'Apple Inc.

6. Vie privée

L'application ne collecte aucune donnée personnelle. Voir la politique de confidentialité.

7. Évolutions et disponibilité

Nous pouvons faire évoluer l'application, en modifier ou en retirer des fonctions, et cesser de la publier ou de la mettre à jour. Le fonctionnement de l'application dépend de versions de systèmes d'exploitation qu'Apple fait évoluer ; nous ne garantissons pas une compatibilité permanente avec toutes les versions passées ou futures.

8. Garanties et responsabilité

L'application est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne garantissons pas qu'elle fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'elle conviendra à un usage particulier.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de son utilisation, notamment d'un signal manqué, d'un décompte inexact, d'une liaison rompue entre appareils, d'un résultat sportif contesté ou d'une décision d'arbitrage.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni là où la loi les interdit. Si vous êtes consommateur, vos garanties légales demeurent en tout état de cause applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la supprimant de vos appareils. Cela efface les données qu'elle avait enregistrées localement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur et résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit de votre pays de résidence. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date de mise à jour en tête de page changera, et la version applicable est celle publiée à cette adresse. Continuer à utiliser l'application après une modification vaut acceptation.

12. Contact

support@captarget-archery.com